Santé – Industrie médicale

Le cabinet conseille et accompagne les acteurs de santé dans tous les domaines de leur activité.  Il est le partenaire reconnu des établissements de soins qu’il assiste par la pluridisciplinarité de ses équipes dans toutes dans leurs problématiques entrepreneuriales, dans leurs relations avec les autres professionnels de santé ou à l’occasion de la mise en cause  de leur responsabilité.

Business Cases

K-LASER - ANNULATION CONJOINTE DE CONTRATS DE VENTE DE MATERIELS ET DE CREDIT-BAIL

K-LASER - ANNULATION CONJOINTE DE CONTRATS DE VENTE DE MATERIELS ET DE CREDIT-BAIL

Droit commercial - 28/09/2018
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.
Emission d’ORABSA dans le cadre d’un crédit relais

Emission d’ORABSA dans le cadre d’un crédit relais

Droit des sociétés - 20/09/2018
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Pas de partie perdante à une demande d’expertise médicale fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile

Pas de partie perdante à une demande d’expertise médicale fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile

Droit de la santé - 12/06/2018
La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit est entré de plein pied dans le monde médical. Notre cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices que les professionnels de santé et établissements de soins dans les différents domaines de leur activité.
Rationalisation du patrimoine immobilier professionnel au travers d’un refinancement partiel

Rationalisation du patrimoine immobilier professionnel au travers d’un refinancement partiel

Droit fiscal -
« Parce qu’elle est susceptible d’impacter significativement leurs opérations, la fiscalité représente pour les entreprises et les particuliers une variable essentielle dans leur prise de décision. Le département fiscal de notre cabinet conseille et assiste les entreprises dans la réalisation de leurs opérations courantes et exceptionnelles, tant sur le plan interne qu’international. Il accompagne également les particuliers dans la réalisation de leurs projets, aussi bien patrimoniaux (transmissions, investissements, etc.) que professionnels et/ou personnels (impatriation, expatriation, etc.), ainsi que dans la souscription de l’ensemble de leurs obligations déclaratives. Notre département fiscal assiste par ailleurs les clients du cabinet dans leurs relations avec l’administration fiscale, que ce soit dans le cadre de procédures de délivrance d’agréments ou de contrôles et de contentieux fiscaux ».
Nomination d’un nouveau dirigeant de renommée internationale

Nomination d’un nouveau dirigeant de renommée internationale

Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Négociation d’un accord de consortium

Négociation d’un accord de consortium

Droit de la santé -
La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit est entré de plein pied dans le monde médical. Notre cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices que les professionnels de santé et établissements de soins dans les différents domaines de leur activité.

Actualités

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Pionniers Nouvelles expertises, nouveaux outils technologiquesDes avocats en pointe Son travail, (...)
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Le traitement des difficultés des établissements de santé privés
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