Industrie

L’implication historique du cabinet auprès de groupes industriels confère à ses équipes une connaissance précise des défis et des problématiques de ce secteur. Nous accompagnons les entreprises industrielles dans la gestion des risques qu’ils soient commerciaux, économiques, sociaux, fiscaux, liés à l’environnement, à la protection des marques et brevets ainsi que dans leur développement en france et à l’étranger.

Business Cases

REJET D’UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION D’UN SITE INDUSTRIEL

REJET D’UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION D’UN SITE INDUSTRIEL

Droit commercial - 30/04/2018
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.
Rejet d’une demande en référé de désignation d’un mandataire ad hoc au cours d’une assemblée générale de holding

Rejet d’une demande en référé de désignation d’un mandataire ad hoc au cours d’une assemblée générale de holding

Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Rejet d’une demande d’indemnité de fin de contrat d’agent commercial

Rejet d’une demande d’indemnité de fin de contrat d’agent commercial

Droit de la distribution -
Notre équipe dédiée assure la mise en place et le fonctionnement de réseaux de distribution sous toutes leurs formes, assiste les entreprises dans l’élaboration de leur politique de distribution, dans les contrôles et/ou litiges.
Obtention d’une incompétence pour une garantie de passif accessoire à une cession de société civile

Obtention d’une incompétence pour une garantie de passif accessoire à une cession de société civile

Droit commercial -
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.
Inexécution du contrat et préjudice de perte de chance

Inexécution du contrat et préjudice de perte de chance

Droit commercial -
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.
Emprunt obligataire de 1.000.000 euros

Emprunt obligataire de 1.000.000 euros

Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Négociation d’un accord de résiliation d’une joint-venture en Inde

Négociation d’un accord de résiliation d’une joint-venture en Inde

Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Interdiction sous astreinte de procéder à une cession de titres contraire au pacte d’actionnaires

Interdiction sous astreinte de procéder à une cession de titres contraire au pacte d’actionnaires

Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Protection de l’image d’une entreprise en évitant la mise en examen d’un dirigeant

Protection de l’image d’une entreprise en évitant la mise en examen d’un dirigeant

Droit pénal -
La défense devant les juridictions répressives est une tradition du Barreau à laquelle nous sommes attachés. Les avocats du département de droit pénal assure la défense des particuliers et des entreprises – qu’ils soient mis en cause ou victimes - à tous les stades de la procédure pénale, de l’enquête jusqu’à l’audience. Dans cette épreuve, l’avocat se doit d’être réactif, disponible et prêt à monter en première ligne, aux côtés de celui ou celle qu’il défend.