Immobilier – Bâtiment

Le cabinet accompagne ses clients, acteurs du marché de l’immobilier (agents immobilier, promoteurs, foncières…) dans le cadre d’acquisitions et de la gestion de leur parc immobilier tant en matière de conseil que de contentieux.

Business Cases

Responsabilité de l’expert-comptable en cas de redressement fiscal – Restitution des honoraires perçus

Responsabilité de l’expert-comptable en cas de redressement fiscal – Restitution des honoraires perçus

Droit commercial - 30/10/2018
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.
Régularisation d’un ensemble d’immeubles collectifs contesté.

Régularisation d’un ensemble d’immeubles collectifs contesté.

Droit public - 24/04/2018
Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique. Notre équipe dédiée  répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.
Indemnisation du préjudice causé à une SCI par son gérant

Indemnisation du préjudice causé à une SCI par son gérant

Droit commercial Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Financement de travaux d’agrandissement de locaux commerciaux par achat d’actifs immobiliers

Financement de travaux d’agrandissement de locaux commerciaux par achat d’actifs immobiliers

Droit de l'immobilier -
Grâce à la pluridisciplinarité et à la solide expérience des avocats qui animent notre département droit de l’immobilier, nous assistons, conseillons et représentons en justice professionnels et particuliers, dans le cadre d'opérations immobilières, de la gestion des immeubles bâtis ainsi qu’à l’occasion de l’ensemble des problèmes relatifs à la propriété foncière.
Administration provisoire de société

Administration provisoire de société

Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Emission obligataire de 5.000.000 euros par un promoteur immobilier non côté

Emission obligataire de 5.000.000 euros par un promoteur immobilier non côté

Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Requête devant la Cour européenne des droits de l’homme pour partialité d’une juridiction

Requête devant la Cour européenne des droits de l’homme pour partialité d’une juridiction

Droit public -
Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique. Notre équipe dédiée  répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.
La compétence du juge de l'exécution pour modérer la clause pénale contenue dans un acte notarié

La compétence du juge de l'exécution pour modérer la clause pénale contenue dans un acte notarié

Droit de l'immobilier -
Grâce à la pluridisciplinarité et à la solide expérience des avocats qui animent notre département droit de l’immobilier, nous assistons, conseillons et représentons en justice professionnels et particuliers, dans le cadre d'opérations immobilières, de la gestion des immeubles bâtis ainsi qu’à l’occasion de l’ensemble des problèmes relatifs à la propriété foncière.

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