Distribution : Grande distribution, commerces de détail

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.

Business Cases

Rétractation d’une ordonnance de saisie-conservatoire de documents - (Article 145 du Code de Procédure Civile)

Rétractation d’une ordonnance de saisie-conservatoire de documents - (Article 145 du Code de Procédure Civile)

Droit commercial -
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.
Négociation d’un protocole transactionnel à l’issue d’une rupture conventionnelle homologuée

Négociation d’un protocole transactionnel à l’issue d’une rupture conventionnelle homologuée

Droit du travail -
Le droit social est désormais indissociable du droit des affaires. C'est pourquoi nos équipes dédiées travaillent en synergie en matière de prévention, de conseil et de formation. Nous assistons également les entreprises de toutes tailles dans l'ensemble des contentieux liés au droit social (Conseil de prud'hommes, Cour d'Appel, Tribunal des affaires de sécurité sociale, contentieux électoral...)
Ouverture d'un supermarché au sein d'un réseau coopératif

Ouverture d'un supermarché au sein d'un réseau coopératif

Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Contrat d’agent commercial – Rupture unilatérale des relations commerciales –  Indemnités de rupture

Contrat d’agent commercial – Rupture unilatérale des relations commerciales – Indemnités de rupture

Droit commercial - 20/12/2017
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.
Licenciement sans cause réelle ni sérieuse sans octroi de dommages et intérêts

Licenciement sans cause réelle ni sérieuse sans octroi de dommages et intérêts

Droit du travail -
Le droit social est désormais indissociable du droit des affaires. C'est pourquoi nos équipes dédiées travaillent en synergie en matière de prévention, de conseil et de formation. Nous assistons également les entreprises de toutes tailles dans l'ensemble des contentieux liés au droit social (Conseil de prud'hommes, Cour d'Appel, Tribunal des affaires de sécurité sociale, contentieux électoral...)
Réinvestissement du produit de la cession d’une participation

Réinvestissement du produit de la cession d’une participation

Droit des sociétés -
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
Obtention d’une interdiction du droit de vendre des produits de marque de distributeur par un opérateur de distribution alimentaire

Obtention d’une interdiction du droit de vendre des produits de marque de distributeur par un opérateur de distribution alimentaire

Droit commercial -
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.
Contrefaçon de marque de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) dans des catalogues de la grande distribution

Contrefaçon de marque de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) dans des catalogues de la grande distribution

Droit de la propriété industrielle -
Les marques, les brevets, les dessins et modèles et les droits d’auteurs figurent parmi les actifs importants des entreprises. Notre équipe « Propriété Intellectuelle » vous assiste et vous conseille dans la protection et la valorisation de vos créations et innovations. Que vous soyez « créateur », « auteur », « copié » ou « copieur », nous vous aidons dans la prise de décision et assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions étatiques et arbitrales. Nous pouvons en outre vous faire bénéficier d’un réseau de conseils en propriété intellectuelle qui nous apportent leur expertise technique pour le dépôt de vos marques et brevets.
Marques : interdiction d'utilisation d'un homonyme

Marques : interdiction d'utilisation d'un homonyme

Droit de la propriété industrielle -
Les marques, les brevets, les dessins et modèles et les droits d’auteurs figurent parmi les actifs importants des entreprises. Notre équipe « Propriété Intellectuelle » vous assiste et vous conseille dans la protection et la valorisation de vos créations et innovations. Que vous soyez « créateur », « auteur », « copié » ou « copieur », nous vous aidons dans la prise de décision et assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions étatiques et arbitrales. Nous pouvons en outre vous faire bénéficier d’un réseau de conseils en propriété intellectuelle qui nous apportent leur expertise technique pour le dépôt de vos marques et brevets.
Indemnisation du préjudice lié à l’exclusion du réseau ROLEX

Indemnisation du préjudice lié à l’exclusion du réseau ROLEX

Droit de la distribution -
Notre équipe dédiée assure la mise en place et le fonctionnement de réseaux de distribution sous toutes leurs formes, assiste les entreprises dans l’élaboration de leur politique de distribution, dans les contrôles et/ou litiges.
Rejet d’une demande dont les pièces justificatives rédigées en langue étrangère ne sont pas traduites en français par un traducteur assermenté

Rejet d’une demande dont les pièces justificatives rédigées en langue étrangère ne sont pas traduites en français par un traducteur assermenté

Droit commercial -
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.
Rachat forcé de titres et expertise judiciaire sur la valeur mathématique

Rachat forcé de titres et expertise judiciaire sur la valeur mathématique

Droit commercial -
Notre département « droit commercial » conseille les entreprises et leurs dirigeants dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans les négociations et médiations quand elles sont possibles. Il les assiste et les représente, en demande comme en défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies.

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