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Compétences
- Droit commercial
- Droit bancaire et financement
- Droit de la concurrence
- Droit du marketing
- Droit des entreprises en difficulté
Expertises
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Business Cases
- REJET D’UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION D’UN SITE INDUSTRIEL
- REJET D’UNE DEMANDE DE NULLITE D’ASSEMBLEE GENERALE
- BUSINESS CASE : IRRECEVABILITE D’UN APPEL EN GARANTIE DE PASSIF
- Rejet d’une demande en référé de désignation d’un mandataire ad hoc au cours d’une assemblée générale de holding
- Rejet d’une demande d’indemnité de fin de contrat d’agent commercial
- Rejet d’une charge nouvelle aggravant les engagements des actionnaires
- Obtention d’une incompétence pour une garantie de passif accessoire à une cession de société civile
- Inexécution du contrat et préjudice de perte de chance
- Administration provisoire de société
- Contrefaçon de marque de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) dans des catalogues de la grande distribution
- Révocation sans juste motif d’un dirigeant de société commerciale
- Requête devant la Cour européenne des droits de l’homme pour partialité d’une juridiction
- Rejet d’une demande dont les pièces justificatives rédigées en langue étrangère ne sont pas traduites en français par un traducteur assermenté
- Rachat forcé de titres et expertise judiciaire sur la valeur mathématique
- Interdiction sous astreinte de procéder à une cession de titres contraire au pacte d’actionnaires
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Actualités
- LA VIOLENCE ECONOMIQUE EN MATIERE DE TRANSACTIONS : DES CONDITIONS STRICTES
- LE JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE PUBLIE UN ARTICLE DE STÉPHANIE STAEGER, AVOCAT AU SEIN DU DÉPARTEMENT DROIT DES AFFAIRES DU CABINET JAKUBOWICZ, MALLET-GUY ET ASSOCIÉS.
- L’impartialité des experts commis en matière pénale
Compétences
- Droit des sociétés
- Droit des contrats
- Fusion-acquisition, cessions
- Capital investissements, levées de fonds, private equity
- Montage complexe et restructuration
Expertises
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Compétences
- Droit de la santé
- Droit des personnes
- Successions
- Liquidation de régimes matrimoniaux
- Droit des assurances
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Compétences
- Droit des sociétés
- Fusion-acquisition, cessions
- Restructuration
- Baux Commerciaux
Expertises
- Distribution : Grande distribution, commerces de détail
- Industrie
- Professions Libérales
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Compétences
Expertises
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Business Cases
- Rétractation d’une ordonnance de saisie-conservatoire de documents - (Article 145 du Code de Procédure Civile)
- K-LASER - ANNULATION CONJOINTE DE CONTRATS DE VENTE DE MATERIELS ET DE CREDIT-BAIL
- Le sort des « créances » d’une société en participation
- Contrat d’agent commercial – Rupture unilatérale des relations commerciales – Indemnités de rupture
- Commerce international – IRAN – Levée des sanctions - CISADA
- Contrefaçon – Preuve – Impressions écran
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- Droit public
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la propriété
- Responsabilité des agents et élus des collectivités
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Compétences
- Droit des sociétés
- Droit des contrats
- Fusion-acquisition, cessions
- Capital investissements, levées de fonds, private equity
- Montage complexe et restructuration
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Actualités
- Le régime général de protection du secret des affaires instauré par la loi 2018-670 du 30 juillet 2018
- Dispositifs de soutien aux entreprises fragilisées par le mouvement des « Gilets Jaunes »
- Vers l’instauration d’un cadre juridique pour les ICO en France
- NOTILO PLUS LÈVE 1.9 M€ POUR RÉVOLUTIONNER LA PRISE DE VUE SOUS-MARINE GRÂCE À SES TECHNOLOGIES EMBARQUÉES.
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- Droit des sociétés
- Fiscalité des entreprises et des dirigeants
- Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entreprises
- Audits fiscaux
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- Organismes sans but lucratif
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Business Cases
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Actualités
- Fin du verrou de Bercy : vers une pénalisation du droit fiscal ?
- Cession de participations par des sociétés étrangères en France : assouplissement doctrinal au profit des sociétés européennes
- Prélèvement à la source: quelles sont les dates à retenir?
- Prélèvement à la source : Quelles sont les dates à retenir ?
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- Droit des personnes
- Intervention devant le Tribunal de police,
- Tribunal correctionnel et la Cour d'assises
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- Droit bancaire et financement
- Droit de la concurrence
- Droit de la distribution
- Contentieux international - arbitrage
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- Immobilier - Bâtiment
- Industrie
- Distribution - Automobile
- Responsabilité des professions réglementées
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- Droit commercial
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Business Cases
- De l'intérêt des constats sur requête pour peser dans les négociations
- Rétractation d’une ordonnance de saisie-conservatoire de documents - (Article 145 du Code de Procédure Civile)
- K-LASER - ANNULATION CONJOINTE DE CONTRATS DE VENTE DE MATERIELS ET DE CREDIT-BAIL
- Le sort des « créances » d’une société en participation
- De la nécessité de recourir à un vote à l’unanimité pour mettre à la charge des membres d’un GIE une contribution exceptionnelle.
- Contrat d’agent commercial – Rupture unilatérale des relations commerciales – Indemnités de rupture
- Commerce international – IRAN – Levée des sanctions - CISADA
- Contrefaçon – Preuve – Impressions écran
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Actualités
- Le régime général de protection du secret des affaires instauré par la loi 2018-670 du 30 juillet 2018
- Vers une refonte du régime de la rupture brutale des relations commerciales établies au premier semestre 2019 ?
- Les tribulations de la réforme du droit des contrats : suite et fin… ?
- Ventes sur Internet : il est désormais possible d’interdire aux distributeurs agréés de vendre par l’intermédiaire de market places
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) : êtes-vous prêt?
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