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Compétences
- Droit des sociétés
- Droit des contrats
- Fusion-acquisition, cessions
- Capital investissements, levées de fonds, private equity
- Montage complexe et restructuration
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Compétences
- Droit des sociétés
- Fusion-acquisition, cessions
- Restructuration
- Baux Commerciaux
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- Distribution : Grande distribution, commerces de détail
- Industrie
- Professions Libérales
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Business Cases
- Rétractation d’une ordonnance de saisie-conservatoire de documents - (Article 145 du Code de Procédure Civile)
- K-LASER - ANNULATION CONJOINTE DE CONTRATS DE VENTE DE MATERIELS ET DE CREDIT-BAIL
- Le sort des « créances » d’une société en participation
- Contrat d’agent commercial – Rupture unilatérale des relations commerciales – Indemnités de rupture
- Commerce international – IRAN – Levée des sanctions - CISADA
- Contrefaçon – Preuve – Impressions écran
Compétences
- Droit public
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la propriété
- Responsabilité des agents et élus des collectivités
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Compétences
- Droit de l'immobilier
- Baux commerciaux et d'habitation
- Droit de la Construction
- Droit de la Copropriété
- Gestion Immobilière
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- Restauration – Métiers de bouche
- Bureaux d’études
- Distribution : Grande distribution, commerces de détail
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Compétences
- Droit fiscal
- Droit des sociétés
- Fiscalité des entreprises et des dirigeants
- Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entreprises
- Audits fiscaux
Expertises
- E-commerce
- Industrie
- Organismes sans but lucratif
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Actualités
- Covid-19 : signature à distance et procès-verbaux
- Création d’un guichet de régularisation fiscale pour les entreprises
- Fin du verrou de Bercy : vers une pénalisation du droit fiscal ?
- Cession de participations par des sociétés étrangères en France : assouplissement doctrinal au profit des sociétés européennes
- Prélèvement à la source: quelles sont les dates à retenir?
- Prélèvement à la source : Quelles sont les dates à retenir ?
Compétences
- Droit commercial
- Droit bancaire et financement
- Droit de la concurrence
- Droit de la distribution
- Contentieux international - arbitrage
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- Assurance
- Immobilier - Bâtiment
- Industrie
- Distribution - Automobile
- Responsabilité des professions réglementées
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Compétences
- Droit des sociétés
- Droit des contrats
- Fusion-acquisition, cessions
- Capital investissements, levées de fonds, private equity
- Montage complexe et restructuration
Expertises
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- Droit commercial
- Droit de la concurrence
- Droit de la distribution
- Droit bancaire et financement
- Contentieux international / arbitrage
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- Distribution : Grande distribution, commerces de détail
- Restauration – Métiers de bouche
- Start-Up
- Industrie
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- Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale
- Contentieux prud'hommaux
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- Distribution : Grande distribution, commerces de détail
- E-commerce
- Transport
- Santé - Industrie médicale
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