Droit public

Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique.

Notre cabinet s'est doté depuis plusieurs années d'un département en mesure de répondre à toutes les attentes des collectivités et des citoyens dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l'urbanisme, le droit public des affaires, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.

Droit de l'urbanisme

• Conseils aux collectivités et opérateurs
• Mise en place et suivi d'opérations d'aménagement
• Assistance juridique dans l'élaboration des documents d'urbanisme
• Contentieux des documents d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme
• Contentieux des décisions de préemption
• Contentieux de la fiscalité de l'urbanisme

Droit de la fonction publique

• Conseils aux collectivités locales et aux agents
• Contentieux

Droit de la propriété

• Conseils et contentieux en matière de domanialité publique et privée
• Rédaction de contrats d'occupation du domaine public
• Mise en place et suivi des procédures de déclaration d'utilité publique
• Contentieux de l'expropriation

Responsabilité des agents et élus des collectivités

• Conseils et contentieux de la responsabilité