Droit fiscal

La fiscalité est souvent appréhendée comme une contrainte importante de la vie des entreprises et des contribuables.

A nos yeux de conseil, elle constitue plutôt un guide précieux du chef d’entreprise dans les choix économiques, stratégiques ou économiques qu’il opère au quotidien, par exemple en matière d’optimisation et de gestion de patrimoine.

Le département « Droit fiscal » vous accompagne dans toutes les problématiques que vous rencontrez, que celles-ci concernent l’impôt sur les sociétés, la TVA ou encore la Contribution Economique Territoriale.

Il vous assiste également dans le cadre des différends qui vous oppose à l’Administration fiscale tant dans la phase précontentieuse (contrôle et discussion) que dans la phase contentieuse (réclamation et recours juridictionnel).

Fiscalité des entreprises

• Audit d’acquisition et prévention des risques
• Restructurations d’entreprise (fusion, apport partiel d’actif...)
• Eligibilité aux dispositifs d’incitation fiscale (crédits d’impôt, JEI, …)
• Relations intragroupes
• Relations internationales et implantation à l’étranger

Fiscalité immobilière

• Achat de l’immobilier professionnel : modalités de taxation des revenus locatifs et des profits de cession
• Règles spécifiques applicables aux opérations de promotion, de lotissement et d’achat-revente, notamment en matière de TVA
• Mise en œuvre et « sortie » du crédit bail immobilier

Fiscalité personnelle

• Déclaratif (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune)
• Gestion et transmission de patrimoine
• Mise en œuvre de dispositif de réduction d’impôts (réductions et crédits d’impôt, investissements TEPA …)
• Assistance à contrôle et à contentieux fiscal