Droit des sociétés
L’une de nos activités dominantes est d’accompagner les entreprises dans leur évolution.
Outre ses compétences techniques, le département « Droit des sociétés » offre à nos clients une forte connaissance de leurs secteurs d’activité et de leurs problématiques, ce qui lui permet de mettre en place des solutions innovantes, sur-mesure et efficaces.
Avec le concours des autres départements, l’équipe de « Droit des sociétés » vous assiste, notamment lors d’opérations de croissance ou de restructuration.
DROIT DES SOCIETES
- Constitution de structures juridiques (sociétés commerciales, sociétés civiles, groupements, associations)
- Secrétariat juridique (approbation des comptes, augmentation de capital, modifications statutaires...)
- Négociations et conseils en matière de restructuration (fusions, apports partiels d'actifs, optimisation des structures juridiques et fiscales)
- Audits juridiques d'acquisition
- Acquisitions et cessions d'entreprises et établissement de schémas et documents contractuels (protocoles d'accord, garanties d'actif et de passif)
- Montages complexes de sociétés et d'accords d'entreprise (filiales communes, holdings, GIE, joint-ventures...)
- Statut du dirigeant d'entreprise
- Transmission de patrimoine et préparation de la succession des chefs d'entreprise.
DROIT DES CONTRATS
- Audits
- Négociations
- Rédaction de contrats commerciaux
- Droit des entreprises en difficulté
- Mandats ad hoc
- Conciliations
- Dépôts de bilan
- Plans de sauvegarde
- Plans de cession et de continuation
- Procédures de vérification et contestation de créances
- Assistance des dirigeants