Droit économique

Forts d’une solide culture économique et juridique, nous défendons et valorisons votre position concurrentielle sur votre marché. 
 
Le département « Droit économique » vous défend lorsque cette position est remise en cause par les autorités, des partenaires, des concurrents ou par les contraintes réglementaires. 
 
Il est également en mesure de la valoriser en protégeant vos savoir-faire, en sécurisant votre politique marketing et en organisant vos relations contractuelles et vos réseaux.
 

RELATIONS COMMERCIALES DE MARCHE (B to B)
 
Fonction achat et Distribution :

• Relations avec les fournisseurs et sous-traitants
• Conditions générales, cadre contractuel, négociation annuelle
• Contentieux des pratiques abusives
• Assistance dans le cadre des contrôles de la DIRRECTE
• Protection des réseaux de distribution et de franchise
• Contentieux de la distribution
• Stratégies de ralliement

Concurrence

• Pratiques anticoncurrentielles (assistance et défense dans le cadre des enquêtes des autorités de concurrence, évaluation des risques des stratégies de marché)
• Concurrence déloyale (saisies informatiques, détournement de savoir-faire, désorganisation)

DROIT DU MARKETING (B to C)

• Capital marketing (publicité, supports marketing, parasitisme, contrats marketing)
• Promotion des ventes
• Vente en ligne et webmarketing
• Réglementation et sécurité des produits
• Assistance dans le cadre des contrôles et poursuites de la DDPP ou des autorités de régulation