Business cases

droit des sociétés

Notre Cabinet a accompagné une société spécialisée dans la recherche et la transformation de bioplastiques à l’occasion du renforcement de ses capitaux propres. Cette opération s’est déroulée dans un contexte particulièrement délicat exigeant la mise en place d’un financement intermédiaire relais et des garanties attachées à un tel financement, le temps que les opérations comptables puissent faire apparaître les résultats exigés par le souscripteur et que les procédures juridiques soient appliquées, le tout sous la pression du respect de l’exigibilité d’une échéance de dividendes au titre du plan de sauvegarde dont bénéficiait la société émettrice.

droit des sociétés

Nous avons permis à notre client de réinvestir dans l’acquisition d’un actif professionnel, la majeure partie du produit de la cession d’actions, en limitant les coûts fiscaux induits par cette cession

contentieux commercial

Nous avons obtenu la condamnation d’une société, exploitant sous l’enseigne d’un opérateur de la grande distribution, à retirer de la vente tous les produits de marque de distributeur au motif qu’ils étaient concurrents à ceux vendus par notre client dans le local adjacent.

droit fiscal

Nous avons permis à notre client de rationnaliser son patrimoine immobilier en refinançant un actif immobilier professionnel (loué à une des sociétés dont il est propriétaire et dirigeant), détenu au travers d’une société civile familiale dont les associés sont redevables de l’impôt sur le revenu au titre des revenus locatifs, tout en permettant de limiter l’imposition de ces revenus

contentieux commercial

Notre équipe du Département Droit économique a obtenu un jugement du Tribunal de Commerce de PARIS condamnant EDF à payer la somme de 3,2 millions d’euros, avec exécution provisoire, en réparation du préjudice causé par la violation des règles de passation de marchés dans le domaine de l’énergie par l’opérateur historique dominant

contentieux commercial

Nous avons pu obtenir du Conseil de la Concurrence qu’il déclare infondées les poursuites exercées par son Rapporteur à l’encontre de notre cliente au titre d’une prétendue entente anticoncurrentielle.

contentieux commercial

Nous avons obtenu la condamnation par la Cour d’appel de Lyon d’un président de conseil d’une société anonyme à racheter les actions de notre client sur la base de leur valeur mathématique en application d’un acte unilatéral de cession. La Cour a ordonné avant dire droit une expertise judiciaire pour la valorisation de ces titres

contentieux commercial

Nous avons obtenu la rétractation d’une ordonnance qui avait autorisé un huissier de justice à saisir des documents chez notre client dans le cadre d’un conflit de concurrence au motif que le juge qui l’avait rendu n’était pas territorialement compétent.

contentieux commercial

Nous avons récemment obtenu la condamnation en appel d’une importante société à indemniser à concurrence de la somme de 500.000 € son ancien dirigeant.

droit des sociétés

Nous avons permis à notre client de renforcer ses gammes et d’enregistrer plus de 8% de croissance annuelle dans un contexte de marché en baisse