Emprunt obligataire de 1.000.000 euros

Notre cliente a été sélectionnée par un fonds d’investissement public qui a su en apprécier les qualités humaines et professionnelles.

Motivé par les perspectives de croissance exponentielles sur le plan national et international dans le domaine du recyclage des plastiques, ce fonds a souhaité souscrire à un emprunt obligataire de 1.000.000 euros émis par notre cliente.

Cependant, les conditions d’intervention du fonds posaient difficulté car il ne pouvait souscrire qu’en présence d’une société à la santé financière stable, existant sous forme de société par actions simplifiée ou de société anonyme. En effet, notre cliente était constituée sous forme de société à responsabilité limitée et était sous procédure de sauvegarde.

Le projet a été mené en trois phases, savoir :

-    accompagnement dans la négociation (participation aux réunions avec les instances dirigeantes du fonds) ;

-    mise en place de solutions techniques et juridiques en fonction des conditions posées par le fonds, validation et nombreuses modifications du montage retenu, coordination des opérations de conseil ;

-    rédaction des actes juridiques inhérents à l’opération.

Notre plus-value a consisté à élaborer un montage juridique destiné à répondre aux conditions restrictives du fonds auxquelles le groupe ne pouvait répondre (capitaux propres négatifs, forme sous société à responsabilité limitée, procédure de sauvegarde) et à convaincre le fonds de s’adapter, chose rare, aux nouvelles conditions posées par le groupe afin de poursuivre et conclure l’opération d’emprunt obligataire.

Notre intervention a permis à notre cliente de :

-    développer considérablement son activité de vente de bioplastiques ;

-    conserver une activité de recherche et de bureau d’études ;

-    conforter la pérennité d’une cinquantaine d’emplois ;

-    rétablir la confiance au sein du groupe et des fournisseurs.