Matinée d’Actualité fiscale et sociale 2012 :

Matinée d’Actualité fiscale et sociale 2012 :

Focus sur les principales mesures votées en 2011

Réformes fiscales et sociales 2011-2012 : un millésime riche à la saveur incertaine…

Madame, Monsieur,

Pas moins de quatre lois de finances rectificatives, une loi de finances et une loi de financement de la sécurité sociale ont jalonné le second semestre de l’année 2011.

Cette production législative associée aux annonces quasi-quotidiennes de propositions de réformes fiscales et à la bataille politique que se livrent le Sénat et l’Assemblée nationale, tend à complexifier la compréhension et l’analyse de ces réformes.

Nous vous proposons une matinée de présentation et d’échanges afin de faciliter l’assimilation du nouveau contexte fiscal et social dans lequel évolueront les entreprises et les particuliers en 2012.

Au cours de cette rencontre, nous aborderons notamment les thèmes suivants :

§  Fiscalité des entreprises : modification du régime des reports déficitaires, relèvement du taux de TVA réduit, réforme des plus-values sur titres …

§  Retour sur les réformes de la fiscalité du patrimoine : plus-values immobilières, ISF, droits de donation et de succession …

§  Hausse de la fiscalité personnelle : contributions sociales, taxation des dividendes, contribution sur les hauts revenus…

§  Volet social de la loi de finance pour 2012 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : élargissement de l’assiette de la CSG et de la CRDS, régime des indemnités de rupture…

Intervenants principaux :

§  Valérie BOUSQUET, avocat associé droit social

§  Jérôme CHETAIL, avocat droit fiscal

§  Loïc JEAMBRUN, avocat associé droit des affaires

Le nombre de places étant limité, nous vous remercions de procéder à une inscription préalable en nous retournant le coupon-réponse ci-joint complété à :

sasiuk@jmga.fr ou par fax au 04 78 94 19 64.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter :

 Emmanuelle SASIUK

sasiuk@jmga.fr