Réforme sur les plus values immobilières
Par Loïc JEAMBRUN et Jérôme CHETAIL
2011-10-06
Dans le cadre d’une série de mesures visant à lutter contre les déficits structurels du budget de l’Etat, le Gouvernement a annoncé sa volonté de reformer largement le régime des plus values immobilières.
Ce régime a ainsi fait l’objet d’une profonde refonte à l’issue de la Loi de Finances rectificative pour 2011 publiée le 19 septembre dernier (cf le pdf ci-dessous).
Dans le cadre d’une série de mesures visant à lutter contre les déficits structurels du budget de l’Etat, le Gouvernement a annoncé sa volonté de reformer largement le régime des plus values immobilières.
Ce régime a ainsi fait l’objet d’une profonde refonte à l’issue de la Loi de Finances rectificative pour 2011 publiée le 19 septembre dernier (cf. pdf joint).
Du même auteur |
Actualités
- Le cabinet obtient un infléchissement de la jurisprudence par un important arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation en matière d'annulation de brevet
- Intervention d'Alain Jakubowicz au Printemps des entrepreneurs du MEDEF Lyon Rhône
- Animation du séminaire de droit de la concurrence par Luc-Marie Augagneur à l'EMLYON Business School
- Intervention de Luc-Marie Augagneur à l'EMLYON Business School
- La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes…
- Matinée d’Actualité fiscale et sociale 2012 :
- Intervention de Loïc Jeambrun au Réseau Entreprendre Rhône
- Luc-Marie Augagneur publie une étude sur la directive "délais de paiement" dans la Revue Contrats Concurrence Consommation
- Droit à l’image : qui ne dit mot ne consent pas
- Réforme sur les plus values immobilières