Actualités

Une publication de Luc-Marie AUGAGNEUR,

"Transparence tarifaire, opacité législative" (RTDcom.)

Une publication de Luc-Marie AUGAGNEUR,

"Quelle culture pour la concurrence ?" (La Tribune)

Une publication de Perline ROCHE,

"Le traitement amiable des difficultés des associations" Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des entreprises en date du 26 Juillet 2005 a placé au premier rang de ses objectifs le renforcement de la prévention des difficultés rencontrées par les entreprises et les associations

Une publication de Perline ROCHE,

"Les conditions d'octroi aux associations de remises de dettes publiques" Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des entreprises a instauré un régime particulier de remise de dettes publiques pouvant être accordée aux associations, et plus généralement aux entreprises, soumises à une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Une publication de Perline ROCHE,

"La responsabilité des dirigeants bénévoles d'association pour comblement de passif" Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 14 novembre 2007 a limité la contribution à la dette du Président et du Trésorier d’une association dans le cadre de la mise en œuvre d’une action en comblement de passif, en raison de leur statut de bénévoles et du fait qu’ils n’ont tiré aucun profit des activités de l’association.

Une publication de Stéphanie STAEGER,

"L’impartialité des experts commis en matière pénale" Travail publié à la Gazette du Palais

Une publication de Perline ROCHE,

"La reprise d'associations en difficulté" La gestion de la défaillance d’une association se solde quelquefois par la reprise de celle-ci. Ce mécanisme de sortie des difficultés présente de nombreuses spécificités en ce qu’il constitue une opportunité tant pour l’association « cible » (qui entrevoit ainsi une solution à ses problèmes) que pour le repreneur (qui s’offre la possibilité de développer de nouvelles activités par exemple).

Une publication de Perline ROCHE,

"Le traitement des difficultés des établissements de santé privés" Même s’il peuvent bénéficier des modes classiques de traitement des difficultés présentés dans nos précédents articles, les organismes à but non lucratif gérant des établissements de santé privés en difficulté sont soumis à un régime spécial au regard de leur administration en période de déséquilibre financier ou de dysfonctionnement dans leur gestion.

Une publication de Alain JAKUBOWICZ,

"L'instruction mise en examen", Odile Jacob (œuvre collective), Paris, 2006.

Une publication de Thomas FOURREY,

"La presse et l'instruction judiciaire" Edition Bruylant, Université de Paris II - N° 10, 2006 Il se joue entre le juge et le journaliste un jeu de poker menteur, un jeu qui fonctionne selon des règles tacites, élaborées en parallèle des textes législatifs, qui fixent une ligne jaune que le journaliste se doit de ne pas franchir. Au-delà de cette ligne, il sera sanctionné