Droit de la propriété industrielle

Les marques, les brevets, les dessins et modèles et les droits d’auteurs figurent parmi les actifs importants des entreprises.

Notre équipe « Propriété Intellectuelle » vous assiste et vous conseille dans la protection et la valorisation de vos créations et innovations.

Que vous soyez « créateur », « auteur », « copié » ou « copieur », nous vous aidons dans la prise de décision et assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions étatiques et arbitrales.

Nous pouvons en outre vous faire bénéficier d’un réseau de conseils en propriété intellectuelle qui nous apportent leur expertise technique pour le dépôt de vos marques et brevets.

  • Contentieux des marques, brevets, dessins et modèles
  • Contrefaçon civile et pénale
  • Rédaction de contrats de licence et de cession des droits contrats de licence
  • Propriété littéraire et artistique

Vos intervenants

Christian BOREL

Christian BOREL

En collaboration avec

Business Cases

Contrefaçon – Preuve – Impressions écran

Contrefaçon – Preuve – Impressions écran

Droit de la propriété industrielle -
Les marques, les brevets, les dessins et modèles et les droits d’auteurs figurent parmi les actifs importants des entreprises. Notre équipe « Propriété Intellectuelle » vous assiste et vous conseille dans la protection et la valorisation de vos créations et innovations. Que vous soyez « créateur », « auteur », « copié » ou « copieur », nous vous aidons dans la prise de décision et assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions étatiques et arbitrales. Nous pouvons en outre vous faire bénéficier d’un réseau de conseils en propriété intellectuelle qui nous apportent leur expertise technique pour le dépôt de vos marques et brevets.
Contrefaçon de marque de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) dans des catalogues de la grande distribution

Contrefaçon de marque de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) dans des catalogues de la grande distribution

Droit de la propriété industrielle -
Les marques, les brevets, les dessins et modèles et les droits d’auteurs figurent parmi les actifs importants des entreprises. Notre équipe « Propriété Intellectuelle » vous assiste et vous conseille dans la protection et la valorisation de vos créations et innovations. Que vous soyez « créateur », « auteur », « copié » ou « copieur », nous vous aidons dans la prise de décision et assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions étatiques et arbitrales. Nous pouvons en outre vous faire bénéficier d’un réseau de conseils en propriété intellectuelle qui nous apportent leur expertise technique pour le dépôt de vos marques et brevets.
Marques : interdiction d'utilisation d'un homonyme

Marques : interdiction d'utilisation d'un homonyme

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Les marques, les brevets, les dessins et modèles et les droits d’auteurs figurent parmi les actifs importants des entreprises. Notre équipe « Propriété Intellectuelle » vous assiste et vous conseille dans la protection et la valorisation de vos créations et innovations. Que vous soyez « créateur », « auteur », « copié » ou « copieur », nous vous aidons dans la prise de décision et assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions étatiques et arbitrales. Nous pouvons en outre vous faire bénéficier d’un réseau de conseils en propriété intellectuelle qui nous apportent leur expertise technique pour le dépôt de vos marques et brevets.