Droit des contrats

Nos avocats intervenant en droit des contrats vous conseillent à chaque étape de la vie du contrat, dans sa négociation, sa rédaction ou en matière d’audit.

Nous vous accompagnons également au cours des conflits liés à l’exécution de tous contrats et autres accords signés, quel que soit le domaine concerné.

  • Audits de contrats commerciaux
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Vos intervenants

Business Cases

Contrat d’ingénierie en Russie

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Droit des contrats - 12/10/2018
Nos avocats intervenant en droit des contrats vous conseillent à chaque étape de la vie du contrat, dans sa négociation, sa rédaction ou en matière d’audit. Nous vous accompagnons également au cours des conflits liés à l’exécution de tous contrats et autres accords signés, quel que soit le domaine concerné.
GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF - DECHEANCE DE LA GARANTIE

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Droit des contrats -
Nos avocats intervenant en droit des contrats vous conseillent à chaque étape de la vie du contrat, dans sa négociation, sa rédaction ou en matière d’audit. Nous vous accompagnons également au cours des conflits liés à l’exécution de tous contrats et autres accords signés, quel que soit le domaine concerné.
Cession d'entreprise

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Droit des contrats Droit des sociétés - 28/02/2018
Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.
De la nécessité de recourir à un vote à l’unanimité pour mettre à la charge des membres d’un GIE une contribution exceptionnelle.

De la nécessité de recourir à un vote à l’unanimité pour mettre à la charge des membres d’un GIE une contribution exceptionnelle.

Droit des sociétés Droit des contrats - 26 Février 2018
Nos avocats intervenant en droit des contrats vous conseillent à chaque étape de la vie du contrat, dans sa négociation, sa rédaction ou en matière d’audit. Nous vous accompagnons également au cours des conflits liés à l’exécution de tous contrats et autres accords signés, quel que soit le domaine concerné.
BUSINESS CASE :  IRRECEVABILITE D’UN APPEL EN GARANTIE DE PASSIF

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Droit des sociétés Droit des contrats - 15/11/2017
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