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Domaines

Nous les combinons dans la valorisation de vos intérêts, à tous les stades de la négociation, du contentieux et de l’arbitrage.

Droit commercial

Sous-domaines : Contentieux commercial, Responsabilité industrielle, Responsabilité environnementale, Droit des contrats, Litiges entre associés, Recouvrement de créances, Rédaction/négociation de contrats commerciaux et industriels

Droit des sociétés

Sous-domaines : Constitution et suivi juridique des sociétés, Fusion-acquisition, cessions, Capital investissements, levées de fonds, private equity, Montage complexe et restructuration, Conseil du dirigeant, patrimoine du dirigeant

Droit de la concurrence

Sous-domaines : Pratiques anticoncurrentielles, Concurrence déloyale

Droit de la distribution

Sous-domaines : Relations fournisseurs / distributeurs / sous-traitants, Conditions générales de vente /cadre contractuel / négociation annuelle, Contentieux des pratiques abusives, Assistance contrôles de la DIRRECTE, Réseaux de distribution / franchise, Contentieux de la distribution, Rupture des relations commerciales, Agents commerciaux

Droit des contrats

Sous-domaines : Audits de contrats commerciaux, Négociation de contrats commerciaux, Rédaction de contrats commerciaux

Droit des entreprises en difficulté

Sous-domaines : Mandats ad hoc et protocole, Conciliations et protocole, Déclaration de l'état de cessation des paiements, Procédure de sauvegarde et plan, Plans de cession ou continuation, Procédures de liquidation judiciaire et cession, Procédures de redressement judiciaire

Droit bancaire et financement

Sous-domaines : Droit de la banque, Droit du crédit, Sureté bancaire

Droit de la propriété industrielle

Sous-domaines : Contentieux des marques, brevets, dessins et modèles, Contrefaçon civile et pénale, Rédaction de contrats de licence et de cession des droits contrats de licence, Propriété littéraire et artistique

Droit fiscal

Sous-domaines : Fiscalité des entreprises et des groupes, Fiscalité des restructuration et des transmissions d'entreprises, Audits fiscaux, Fiscalité des dirigeants, Fiscalité des expatriés et impatriés, Fiscalité internationale, Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal, Régularisation d'avoirs détenus à l'étranger

Droit du travail

Sous-domaines : Relations individuelles, relations collectives, contentieux prud'homal, Conflits collectifs, accords d'entreprise, épargne salariale., Formation professionnelle, Audits Sociaux

Droit de la sécurité sociale

Sous-domaines : Contentieux de la sécurité sociale, Redressements Urssaf, Contentieux des accidents du travail

Droit de l’immobilier

Sous-domaines : Baux commerciaux, Droit de la construction, Droit de la copropriété, Droit de la gestion immobilière, Droit de la propriété foncière

Droit public

Sous-domaines : Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la fonction publique, Droit de la propriété, Responsabilité des agents et élus des collectivités

Droit des personnes

Sous-domaines : Divorce, Liquidation de Régimes Matrimoniaux, Successions

Droit de la santé

Sous-domaines : Rédaction de contrat d'exercice, Contentieux entre établissements de soins et praticiens, Rédaction et négociation de contrats commerciaux et industriels en environnement réglementé, Représentation des professions de santé devant les instances ordinales et autorités de tutelle, Responsabilité médicale, Réparation du préjudice corporel

Droit pénal

Sous-domaines : Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Droit pénal du travail, Droit pénal de la consommation, Droit pénal de l'environnement, Risques industriels, Assistance des victimes

Droit de la presse

Sous-domaines : Diffamation – injure, Discriminations, Incitation à la haine, Droit de réponse, Droit à l'oubli

Droit des accidents collectifs

Sous-domaines : Assistance des familles de victimes, Constitution d’associations de victimes, Constitution des dossiers d’indemnisation, Assistance dans le processus indemnitaire, Constitutions de partie civile, Suivi des instructions pénales / des expertises techniques

Droit du marketing

Sous-domaines : Capital marketing, Promotion des ventes, Vente en ligne, Webmarketing, Réglementation / sécurité des produits, Contrôles et poursuites de la DDPP ou des autorités de régulation

Droit du numérique

Sous-domaines : Contrat de référencement, Conditions générales de vente B2B - B2C, Création et propriété des sites, Protection des créations

Contentieux ordinal et professionnel

Sous-domaines : Assistance devant les Conseils de l’Ordre des avocats, Assistance devant les Conseils de l’Ordre des professions médicales et paramédicales, Assistance devant les conseils de l’Ordre des experts-comptables, Assistance devant la Compagnie des commissaires aux comptes, Assistance devant les Chambres des huissiers de justice, Assistance devant les Chambres des notaires, Contentieux de la responsabilité des professionnels