Régularisation d’un ensemble d’immeubles collectifs contesté.

Domaine

  • Droit public

Introduction

Nous avons obtenu le rejet d’un recours contre un permis de construire d’un ensemble d’immeubles collectifs après avoir conseillé le constructeur pour élaborer un permis modificatif permettant de neutraliser les critiques tout en préservant l’économie générale du projet.

Pour qui ?

Notre client est un acteur majeur de la construction, la vente et la gestion de logements, en particulier dans le secteur du logement social.

Pour quoi ?

Notre client avait obtenu un permis de construire d’un ensemble immobilier de 49 logements et de commerces en rez-de-chaussée en centre-ville. Ce permis de construire avait été contesté par des particuliers et une association. La commune d’implantation du projet faisant partie de celle située en zone tendue où s’applique la taxe sur les logements vacants, les recours contre les permis de construire et les logements ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Le résultat de la procédure devant le Tribunal administratif présentait un enjeu d’autant plus important.

Les opposants au projet, s’appuyant sur une réglementation locale de l’urbanisme réputée particulièrement fouillée et délicate à interpréter, soulevaient de très nombreux arguments à l’encontre du projet, dont certains paraissaient fondés et d’autres présentaient un risque relativement élevé.