Réinvestissement du produit de la cession d’une participation

Domaine

  • Droit des sociétés

Introduction

Nous avons permis à notre client de réinvestir dans l’acquisition d’un actif professionnel, la majeure partie du produit de la cession d’actions, en limitant les coûts fiscaux induits par cette cession.

Auteur : > Loïc JEAMBRUN

Pour qui ?

L’associé minoritaire d’une société commerciale

Pour quoi ?

Notre client associé a décidé de céder la totalité de sa participation à son co-associé afin d’acquérir un nouveau fonds de commerce dont il sera seul propriétaire.