Rationalisation du patrimoine immobilier professionnel au travers d’un refinancement partiel

Domaine

  • Droit fiscal

Introduction

Nous avons permis à notre client de rationnaliser son patrimoine immobilier en refinançant un actif immobilier professionnel (loué à une des sociétés dont il est propriétaire et dirigeant), détenu au travers d’une société civile familiale dont les associés sont redevables de l’impôt sur le revenu au titre des revenus locatifs, tout en permettant de limiter l’imposition de ces revenus

Auteur : > Loïc JEAMBRUN

Pour qui ?

Un chef d’entreprise à la retraite propriétaire avec ses enfants d’un groupe de sociétés intervenant dans le secteur de la plasturgie

Pour quoi ?

Notre client propriétaire de plusieurs biens immobiliers pris en location par les sociétés du groupe, dont un tènement immobilier détenu au travers de deux sociétés civiles.

  • L’une assujettie à l’impôt sur les sociétés.
  • L’autre translucide fiscalement (associés imposables à l’impôt sur le revenu)