Protection de l’image d’une entreprise en évitant la mise en examen d’un dirigeant

Domaine

  • Droit pénal

Introduction

Nous avons évité la mise en examen de notre client, accusé d’abus de biens sociaux, faux et usage de faux, protégeant ainsi l’image et le crédit de son entreprise.

Pour qui ?

Notre client est actuellement directeur commercial et actionnaire d’une société d’import/export qu’il a fondé en 1998, leader sur le marché mondial d’une matière première rare et convoitée.

Pour quoi ?

Notre client a été convoqué par un juge d’instruction afin de se voir notifier sa mise en examen pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, à la suite d’une plainte déposée en 2010 par l’un de ses partenaires et fournisseurs.

 

Le plaignant reprochait à notre client d’avoir falsifié un procès-verbal d’assemblée générale entérinant l’entrée au capital d’un nouvel actionnaire et plusieurs actes de cessions au terme desquels le plaignant cédait à notre client et à une société tiers de droit américain la quasi-totalité de ses parts sociales.

 

Une éventuelle mise en examen aurait très sérieusement affecté l’image et le crédit de l’entreprise et de l’un de ses dirigeants sur le marché restreint dans lequel ils opèrent.