Négociation d’un protocole transactionnel à l’issue d’une rupture conventionnelle homologuée

Domaine

  • Droit du travail

Introduction

Nous avons récemment négocié pour un cadre dirigeant l’indemnisation de son préjudice du fait de l’exécution fautive et déloyale de son contrat de travail par son employeur.

Pour qui ?

Notre client est un cadre dirigeant employé depuis plus de 25 ans au sein d’une société d’une enseigne de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Pour quoi ?

Après son affectation à un nouveau poste, le salarié a évoqué une série de difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution de ses missions et a demandé à son employeur l’indemnisation du préjudice qu’il estimait avoir subi. Il s’est toutefois vu opposer une fin de non-recevoir.