Négociation d’un accord de résiliation d’une joint-venture en Inde

Domaine

  • Droit des sociétés

Introduction

Nous avons, avec notre partenaire local, accompagné notre client dans la négociation et la rédaction d’un protocole de résiliation amiable d’une joint-venture industrielle en Inde.

Auteur : > Loïc JEAMBRUN

Pour qui ?

Un groupe industriel français implanté en Inde depuis plusieurs années et membre d’une joint-venture constituée avec un partenaire local

Pour quoi ?

Chacun des partenaires souhaitait sortir de la joint-venture, le marché local actuel n’étant plus propice au partenariat qu’ils avaient instauré. Notre client attachait une importance majeure à la sécurisation des flux financiers à opérer et à la protection de ses droits de propriété industrielle.