Les mesures d’instruction en matière prud’homale

Domaine

  • Droit du travail

Introduction

Nous avons obtenu le rejet des demandes formulées par un salarié s’estimant victime de harcèlement moral après que le Conseil de prud’hommes ait procédé à l’audition des protagonistes et de témoins.

Pour qui ?

Notre client est une société spécialisée dans la vente à distance de produits alimentaires qui s’est vue attraite devant la juridiction prud’homale par un salarié licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Pour quoi ?

Cet ancien salarié soulevait la nullité de son licenciement en soutenant que son inaptitude médicale prononcée par le médecin du travail était liée à un prétendu harcèlement moral dont il aurait été victime au cours de la relation contractuelle.