Marques : interdiction d’utilisation d’un homonyme

Domaine

  • Droit de la propriété industrielle

Introduction

Nous avons obtenu qu’un client, dont le nom patronymique a été déposé à titre de marque pour désigner des produits en provenance d’un domaine viticole prestigieux, puisse faire interdiction à une enseigne de grande distribution d’utiliser un nom d’un domaine viticole homonyme dans une campagne publicitaire.

Pour qui ?

Un domaine viticole prestigieux.

Pour quoi ?

Notre client exploitait un domaine viticole réputé, plébiscité et récompensé par les revues viticoles, et dont les produits, forcément rares, se retrouvaient avec parcimonie sur les cartes des grands restaurants étoilés.

 

Un homonyme qui produisait un vin sous la même appellation a alors eu l’idée de proposer ses produits dans une foire aux vins d’une enseigne de grande distribution, qui mit en avant la marque de notre client, composée de son nom patronymique et du vocable « domaine ».