Le Maire agressé et…relaxé !

Domaine

  • Droit pénal

Introduction

Pour qui ?

Notre client est le maire d’une commune de l’Ain sur le territoire de laquelle un projet d’implantation d’un parc éolien s’est développé.
Une forte opposition s’est cristallisée et l’un des opposants au projet a agressé l’élu, au prétexte d’un motif privé, un soir alors qu’il rentrait à son domicile en le frappant d’un coup de poing au visage.
Celui-ci s’est défendu en utilisant une bombe lacrymogène à deux reprises, la première pour repousser son agresseur, la seconde quelques instant plus tard, pour le dissuader alors qu’il s’apprêtait à revenir sur lui.

 

 

Pour quoi ?

Son agresseur ayant déposé plainte, notre client a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse du chef de violences volontaires avec arme suivie d’une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours.
En première instance, notre client a été reconnu coupable de ce délit et condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Intervenant en cause d’appel, nous avons obtenu sa relaxe, la Cour d’appel de Lyon reconnaissant qu’il avait agi en état de légitime défense.