Licenciement sans cause réelle ni sérieuse sans octroi de dommages et intérêts

Domaine

  • Droit du travail

Introduction

Nous avons obtenu le rejet des demandes de dommages et intérêts sollicités par un salarié contestant la rupture de son contrat de travail, alors même que son licenciement a été déclaré sans cause réelle ni sérieuse.

Pour qui ?

Un opérateur majeur de la vente à distance de produits alimentaires surgelés livrés à domicile.

Pour quoi ?

Notre cliente a procédé au licenciement pour faute grave d’une salariée, télévendeuse, au motif d’une insuffisance professionnelle fautive et d’une attitude d’insubordination manifeste à l’égard de son employeur.

Près de cinq années plus tard, la salariée contestait le bien fondé de son licenciement devant le Conseil de prud’hommes.