Inexécution du contrat et préjudice de perte de chance

Domaine

  • Droit commercial

Introduction

Nous avons obtenu la condamnation d’une société d’ingénierie, solidairement avec son assureur, à indemniser notre cliente de son préjudice de perte de chance à hauteur de 800.000€, pour avoir fabriqué un four à induction non conforme aux spécifications contractuelles.

Pour qui ?

Notre cliente a pour activité la fonderie et la fabrication de pièces industrielles en cuivre à destination d’une clientèle essentiellement internationale.

Pour quoi ?

Dans le but d’adapter ses outils de production à la demande, elle a souhaité remplacer ses anciens fours à fuel par un procédé de fabrication plus moderne, à savoir un four à induction contenant une plate-forme de fusion, l’objectif étant une économie d’énergie et de temps de fonte. Elle a passé commande auprès d’une société spécialisée dans l’ingénierie et les études techniques pour la conception et la fabrication de ce four. Six mois plus tard, celui-ci était livré mais s’est révélé non conforme au cahier des charges, en raison notamment de temps de fusion trop élevés et d’insuffisance de capacités de chargement.

Compte tenu de cette situation, notre cliente a été contrainte de refuser la réception juridique du matériel livré et a sollicité la résolution de la vente.

Elle a dans un premier temps engagé un référé expertise pour faire établir la preuve des défectuosités et les conséquences en termes d’indemnisation. L’expert judiciaire a conclu à la responsabilité du constructeur et évalué un certain nombre de postes de préjudices.

Sur la base de ce rapport d’expertise, notre cliente a saisi le tribunal au fond aux fins d’obtenir la résolution du contrat aux torts exclusifs du fabricant concepteur, et la réparation de ses préjudices.