Emprunt obligataire de 1.000.000 euros

Domaine

  • Droit des sociétés

Introduction

Notre Cabinet a accompagné une société spécialisée dans la recherche et la transformation de bioplastiques à l’occasion du renforcement de ses capitaux propres. Cette opération s’est déroulée dans un contexte particulièrement délicat exigeant la mise en place d’un financement intermédiaire relais et des garanties attachées à un tel financement, le temps que les opérations comptables puissent faire apparaître les résultats exigés par le souscripteur et que les procédures juridiques soient appliquées, le tout sous la pression du respect de l’exigibilité d’une échéance de dividendes au titre du plan de sauvegarde dont bénéficiait la société émettrice.

Pour qui ?

Un groupe de sociétés spécialisé dans la recherche et la transformation des bioplastiques.

Pour quoi ?

Notre cliente a été sélectionnée par un fonds d’investissement public qui a su en apprécier les qualités humaines et professionnelles.

Motivé par les perspectives de croissance exponentielles sur le plan national et international dans le domaine du recyclage des plastiques, ce fonds a souhaité souscrire à un emprunt obligataire de 1.000.000 euros émis par notre cliente.

Cependant, les conditions d’intervention du fonds posaient difficulté car il ne pouvait souscrire qu’en présence d’une société à la santé financière stable, existant sous forme de société par actions simplifiée ou de société anonyme. En effet, notre cliente était constituée sous forme de société à responsabilité limitée et était sous procédure de sauvegarde.