« Effet Weinstein » Mise en liberté par la Chambre de l’Instruction

Domaine

  • Droit des personnes
  • Droit pénal

Introduction

 

Nous avons obtenu l’infirmation par la chambre de l’instruction par la Cour d’Appel de Paris du placement en détention d’un de nos clients chef d’entreprise, incarcéré dans une affaire d’agressions et harcèlements sexuelles suite à la plainte d’une de ses salariés qu’il venait de licencier…

 

Pour qui ?

Notre client est le dirigeant d’une PME de la région parisienne.

Le jour où il licencie une salariée pour faute grave, celle-ci dépose plainte contre lui pour agression et harcèlement sexuel. Dans la foulée, la mère de cette salariée et deux de ses collègues déposent également plainte contre lui, deux d’entre elles se disant victimes d’une tentative de viol.

Pour quoi ?

A la suite de ces plaintes, notre client est placé en garde à vue. Dans la précipitation il demande la désignation d’un avocat d’office. Elément aggravant, il est relevé que notre client avait été condamné en 2012 pour une agression sexuelle. Compte tenu du nombre de plaignantes et de leurs déclarations concordantes, notre client est placé en détention provisoire sous les qualifications d’agressions sexuelles en état de récidive légale, harcèlement sexuel et tentatives de viol.
C’est en cet état qu’il nous a confié la défense de ses intérêts après avoir interjeté appel de l’ordonnance de placement en détention.