Contrefaçon de marque de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) dans des catalogues de la grande distribution

Domaine

  • Droit de la propriété industrielle

Introduction

Nous avons obtenu la condamnation de deux sociétés de la grande distribution à indemniser notre cliente pour contrefaçon de marque dans leurs catalogues annuels de foire aux vins. L’une de ces deux sociétés a également été condamnée à des dommages et intérêts pour faits distincts de concurrence déloyale et parasitisme.

Pour qui ?

Un producteur de grande notoriété de vins AOC.

Pour quoi ?

Malgré mises en demeure, les deux sociétés ont exposé à la vente dans leur catalogue annuel, pendant plusieurs années de suite, des vins sous la marque valablement déposée et exploitée par notre cliente.