Complémentarité des expertises pour la défense d’une entreprise et de son dirigeant

Domaine

  • Droit du travail
  • Droit pénal
  • Droit public

Introduction

Nous avons accompagné notre client, une entreprise de travaux publics, afin de régulariser sa situation sociale, défendre son dirigeant à l’occasion de poursuites pénales et contester une décision de fermeture administrative.

 

Pour qui ?

Une entreprise du secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que son dirigeant.

Pour quoi ?

Le dirigeant était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation d’activité et de salariés. Il risquait une condamnation qui, de facto, pouvait avoir pour conséquence d’interdire à la société, dont il était le dirigeant, de soumissionner à des marchés de travaux publics.

En outre, la société avait fait l’objet d’une décision de fermeture administrative de deux mois qui, compte tenu de sa durée, mettait en cause la survie même de l’entreprise. Pour décider de cette mesure, l’autorité préfectorale s’était reposée sur les infractions pénales reprochées au dirigeant.