Cession de titres : de l’intérêt d’anticiper

Domaine

  • Droit des sociétés

Introduction

Notre client a procédé à l’apport à un holding personnel des titres qu’il détenait dans une société. La cession des titres de la société étant projetée, cette opération lui permettait de réduire l’imposition de la plus-value dégagée lors de ladite cession.

Pour qui ?

Notre client est associé d’une société dont la cession est projetée.

Notre client est par ailleurs chef d’entreprise.

Pour quoi ?

En cas de cession des titres de cette société, la plus-value dégagée par notre client aurait été très importante dans la mesure où il détient ces titres depuis de nombreuses années.

Malgré la possibilité d’option pour l’imposition de la plus-value selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lui permettant de bénéficier de l’abattement pour durée de détention à hauteur de 65 %, l’imposition de la plus-value à la flat tax (30% impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris) s’avérait plus favorable au regard de son taux moyen d’imposition.