Attribution gratuite d’actions au sein d’un groupe international

Domaine

  • Droit des sociétés

Introduction

Nous avons accompagné notre client, une société anglaise, dans le cadre d’un projet mondial d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés de ses filiales.

Pour qui ?

Une société anglaise cotée à la bourse de Londres.

Pour quoi ?

Notre client offre aux salariés de ses différentes filiales des opportunités de devenir associés à travers le plan d’intéressement (un « incentive plan ») anglais adopté au niveau de la société mère. Les salariés du groupe sont le plus souvent bénéficiaires des options qu’ils ont la faculté de lever en cas d’atteinte d’un certain niveau de résultat au niveau du groupe ou de la filiale concernée.

Il nous a sollicité pour mettre en place un schéma permettant de faire bénéficier à certains salariés de sa filiale française des avantages prévus par ce plan d’intéressement.