Actions de défense d’un projet industriel

Domaine

  • Droit de l'immobilier

Introduction

Nous avons accompagné notre client, un industriel, dont l’installation sur un nouveau site faisait l’objet d’une campagne de presse et était menacée par le retrait du permis de construire qui lui avait été délivré.

 

 

 

Pour qui ?

Une entreprise spécialisée dans la mise en propreté des métaux par traitement chimique, dont les clients sont des industriels des secteurs de la pharmacie, de la cryogénie, du nucléaire et de l’agroalimentaire.

Pour quoi ?

Une association liée à l’opposition municipale avait diffusé des tracts dénonçant l’installation de la société.

Dans ce contexte, le maire de la commune d’accueil avait retiré le permis de construire l’installation de notre client, en prétendant que celui-ci aurait été obtenu par fraude.