Abus de confiance à l’encontre d’investisseurs

Domaine

  • Droit pénal

Introduction

Abus de confiance à l’encontre d’investisseurs

Pour qui ?

Notre client est un entrepreneur français ayant développé aux Etats-Unis un projet d’installation de ballons captifs destinés à servir de supports publicitaires. Plusieurs particuliers français s’y sont intéressés et ont investi des fonds à hauteur d’environ 600.000 euros utilisés d’une part à la réservation des ballons auprès d’un fournisseur, d’autre part à la prospection des sites d’implantation susceptibles d’être retenus, notamment en Californie et en Arizona.

Pour quoi ?

En dépit de l’installation de notre client sur place et des efforts entrepris pour finaliser le développement du projet, celui-ci avait dû être abandonné après plusieurs années de travail à la suite des réticences manifestées par les autorités locales – qui avaient refusé certaines autorisations de survol – et des difficultés à trouver les sponsors nécessaires à la pérennité de l’opération.

Mécontents de n’avoir pas récupéré les fonds avancés, plusieurs investisseurs ont déposé plainte pour abus de confiance.

Aux termes d’une longue enquête préliminaire de plus de trois ans, le procureur de la République a fait délivrer une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel à l’encontre de notre client et de ceux qui, à ses côtés, avaient porté le projet.