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Cession de participations par des sociétés étrangères en France : assouplissement doctrinal au profit des sociétés européennes

La plus-value provenant de la cession de titres de participation d’une société française par une entreprise étrangère est susceptible, dans certaines situations, de donner lieu à une double imposition en France et à l’étranger. En effet, sous réserve des dispositions des conventions fiscales, l’article 244 bis B du CGI prévoit que les cessions de participations…

Par Alice Morel-Fourrier - 24/09/2018
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