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Du nouveau dans la jurisprudence relative à l’exclusion des associés

La fin de l’année 2018 a été riche en jurisprudence dans le domaine de l’exclusion des associés. Pour rappel, une clause d’exclusion permet d’évincer un associé de la société en le forçant à céder ses titres. L’exclusion est perçue par la jurisprudence comme une sanction d’un comportement fautif d’un associé. La procédure d’exclusion doit respecter…

Par Tetyana BUTKO - 14/02/2019
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